En fonction des couleurs politiques qui s’affichent, le débat avant ses élections est de savoir s’il faut supprimer, adapter ou laisser tel quel le régime de l’auto-entrepreneur sachant qu’il pose un grand nombre de problèmes (ressources administratives étatiques importantes pour un CA total très bas, problème de concurrence notamment dans les métiers manuels, contournement du régime pour beaucoup d’organismes de...

«  Est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre ». Cet article L 8221-6-1 du Code du travail propose une définition générale du statut d’indépendant qui s’applique à la fois aux free lance, aux auto-entrepreneurs et aux portés salariés. MISSIONS-CADRES propose de rattacher...

La question est plus que jamais d’actualité car en fonction de votre profil, vous pourriez d’ici quelques temps avoir le choix entre deux formes de portage salarial.

Quel porté êtes-vous ?

Dans son rapport, l’IGAS lance la réflexion : d’une part créer les conditions cadre d’un statut du portage salarial dans le cadre du contrat de...

L’attractivité économique du portage salarial n’est plus à prouver puisqu’il attire de plus en plus de professionnels indépendants.

Il reste à lever les contradictions actuelles de son statut soulevées par le rapport de l’IGAS. Ce qui induit une nouvelle définition du portage salarial et surtout un choix de ce que l’on souhaite en faire : un mode d’activité sous le...

Les propositions du 24 juin 2010, émises pour définir le statut du portage salarial par la mission interprofessionnelle nommée par le gouvernement ont été rejetées faute d’une prise en compte suffisante de ses particularités.

Défense d’un statut du portage en cohérence avec sa pratique actuelle

Depuis plus d’un an, MISSIONS-CADRES participe activement aux côtés de la Fédération Nationale du Portage...